____15DS — L'Act comme transition d'état : interprétation du GVB comme procès-verbal

Déclencheur S6, constat AP8

De la première utilisation découle la double interprétation des termes, qui seule rend la prouvabilité compréhensible :

Un GCPN est une forme de procès-verbal. Dans le GCBoK, dont Compliance est le thème principal, on parle souvent d'assemblées d'associés et de leurs résolutions, regroupées dans un GVB : le GVB est le procès-verbal — les Acts sont les résolutions. Et : un Act décrit aussi le changement entre deux états.

La double interprétation

Terme	Interprétation procès-verbal	Interprétation état
GVB	le procès-verbal de l'assemblée (document récapitulatif)	peut contenir de nombreux Acts (résolutions)
Act	la résolution individuelle	décrit le changement entre deux états (avant → après)
GCPN	le journal de processus de l'opération (création, signature)	documente les transitions d'état à l'épreuve des audits

L'Act entre deux états

Un Act (résolution) est une transition d'état :

Zustand VORHER                          Zustand NACHHER
"Anrufungsauskunft-Auftrag              "Auftrag aufgehoben; Pauschalen
aktiv (GVB 260819 TOP 6.3)"             werden ab 01.09.2026 ausgezahlt"
        │                                       ▲
        └────── ACT (TOP 1: Aufhebung) ─────────┘
                    │
              (revisionssicher: referenced_doc.sha256,
               events_result, Git-Historie)

L'Act est ancré par trois niveaux de preuve :

Avant — via la chaîne SHA-256 (Referenced-Doc, Sidecars) : l'état avant l'Act est prouvable en tant que document.
Après — via l'expression des flags (events_result, p. ex. 11) et l'artefact intégré : le nouvel état est décrit de manière déterministe.
Chronologie — via l'historique Git du conteneur : quelles étapes ont été ajoutées à quel moment figure, à l'épreuve des audits, dans le commit-log (Commit-Hash = preuve d'intégrité).

Dans le schéma

"actor": {
  "actor_id": "PARTNER-ORG",
  "kind": "gvb",
  "…",
  "act": {
    "kind": "shareholder-meeting-resolution",
    "note": "Das GVB ist das Protokoll der Gesellschafterversammlung — die Acts sind die Beschlüsse. Ein Act beschreibt auch die Veränderung zwischen zwei Zuständen (Vorher/Nachher); der GCPN dokumentiert genau diese Zustandsübergänge (Events als Flags, referenced_doc.status) revisionssicher.",
    "acts": [ … ]
  }
}

referenced_doc.status indique l'état du Referenced-Doc après l'opération (immutable après signature) ; events.events_result indique les étapes parcourues ; summary.immutable_from indique le moment de la transition vers immutable.

GVB ≠ GCPN — les rôles dans le processus

Artefact	Caractère	Contenu
GVB (Referenced-Doc)	le procès-verbal — est signé	résolutions (Acts) sous forme de libellé littéral
GCPN-Container	le journal de processus — reste mutable	Signatur-Doc, Events-Flags, Summary, Verifikationsmanifest

Le conteneur accompagne l'opération (création → signature) ; le Referenced-Doc signé devient ensuite immutable. Le conteneur continue de documenter le processus — l'historique Git est la preuve.

Journal des acquis de la recherche (AP8)

AP	Constat	Mise en œuvre
AP8	L'interprétation procès-verbal/état manquait dans le modèle	`actor.act` (`kind: shareholder-meeting-resolution`, `acts[]`) + `referenced_doc.status` + `summary.immutable_from`

Créé : 260913 | Partie III, article ____15DS | Série : digital-signage